L’Ontario veut être un modèle d’accessibilité pour l’ensemble du Canada. En effet, c’est la première province et l’un des premiers endroits au monde qui a adopté une loi ayant un objectif et un calendrier pour atteindre l’accessibilité. La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), ou en anglais Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (AODA), est une loi qui établit un processus pour l’élaboration et l’application de normes d’accessibilité qui a été adoptée par le gouvernement de l’Ontario en 2005.
Aperçu de la LAPHO
Le but de cette loi est de rendre la province plus accessible et plus inclusive pour les personnes en situation de handicap dans toutes les sphères publiques, soit l’emploi, le transport, les espaces publics, les entreprises, les organisations, les collectivités, etc. L’Ontario travaille depuis des années à créer une province accessible et inclusive où chacun et chacune peut pleinement participer à la vie quotidienne des collectivités et à l’économie de la province.
Avec la LAPHO, le gouvernement de l’Ontario rend obligatoirement la production de rapports sur l’accessibilité. Il impose également l’établissement de normes dans certains domaines. Pour y arriver, le gouvernement travaille de concert avec les personnes en situation de handicap pour élaborer les meilleures normes possibles. Celles-ci doivent ensuite être respectées et appliquées par les entreprises, les organisations et les institutions.
Les différentes normes d’accessibilités de la LAPHO
Il existe plusieurs normes d’accessibilités que les organismes sans but lucratif, les organismes du secteur public, les entreprises et le gouvernement doivent respecter pour devenir plus accessibles. Ces normes les aident à prendre conscience des possibles obstacles et à les éliminer afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans différents aspects de la vie quotidienne. On compte 5 normes d’accessibilités.
Services à la clientèle
Chaque personne, quel que soit son handicap, a le droit d’avoir accès aux biens, aux services et aux installations des différentes organisations. Par exemple, certaines personnes en situation de handicap ont recours à un animal d’assistance. Si une personne est accompagnée d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance, l’organisation doit veiller à ce que cette personne puisse pouvoir entrer dans les lieux avec son animal et puisse le garder avec elle. Dans les cas où les animaux d’assistance sont exclus par la loi de certains endroits, d’autres mesures doivent être prévues pour permettre à la personne en situation de handicap d’obtenir les biens et les services, ainsi que de les utiliser ou d’en tirer profit de la même façon que les autres personnes sans handicap.
Rendre les produits, les services et les installations accessibles en éliminant le plus grand nombre d’obstacles possible permet d’attirer une plus grande clientèle. Chaque personne doit se sentir la bienvenue où elle va et qu’elle puisse facilement accéder aux produits et aux services de son choix. Cette norme permet à ce que chaque personne puisse bénéficier de façon la plus égale possible de tout ce qui entoure le service à la clientèle.
Information et communication
Internet est devenu un outil de plus en plus utilisé au fil des années. Pour permettre à ce que chaque personne, quelque soit son handicap, puisse accéder au contenu présent sur le Web, le gouvernement de l’Ontario, l’Assemblée législative, les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations doivent s’assurer que leurs sites Web et l’ensemble de son contenu soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 (WCAG), de niveau AA. Cela veut dire que la grande majorité des sites Web qui proviennent du territoire de l’Ontario doivent respecter à la lettre les différentes règles, que ce soit en rapport avec les textes alternatifs, le contraste de couleurs, l’utilisation unique du clavier, etc.
Outre que sur l’Internet, l’information peut aussi être fournie sur support physique. Les organisations et les entreprises qui sont assujetties à la LAPHO, qui prépare des documents tels que des renseignements sur les mesures ou les plans d’urgence ou sur la sécurité publique et qui les met à la disposition du public, doivent les fournir dans un format accessible ou avec une communication appropriée, si au moins une personne le demande et si cela est matériellement possible.
Transport
Différents modes de transports existent. Certaines personnes prennent leurs voitures, alors que d’autres doivent plutôt utiliser les transports en commun. Dans le cas des véhicules des transports en commun, soit notamment les autobus et le métro, tous les fournisseurs de services de transport classique et adapté doivent mettre à la disposition du public des renseignements à jour sur l’équipement et les options d’accessibilité de leurs véhicules, des parcours et de leurs services.
Dans la mesure où l’équipement d’accessibilité d’un véhicule ne fonctionnerait pas, un service équivalent doit être fourni. Les différents fournisseurs doivent en tout temps prendre des mesures raisonnables pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap qui utilisent les équipements des transports en commun. Par ailleurs, les équipements défectueux doivent être réparés dès que possible.
De plus, l’Ontario exige dorénavant que tous les véhicules de transport en commun achetés avec des fonds octroyés par le gouvernement provincial soient accessibles et que le service de transport en commun offre des annonces à bord qui sont audibles
Emploi
Que ce soit le gouvernement, ou encore les petites et les grandes organisations, chacun et chacune d’entre elles doivent respecter diverses normes en ce qui a trait à l’emploi. Par exemple, les employeurs doivent aviser leurs employés et le public en général de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats et les candidates en situation de handicap durant le processus de recrutement. Par ailleurs, durant ce processus, les employeurs doivent aviser chaque candidat et chaque candidate que des mesures d’adaptation peuvent être disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés. Il faut donc que la personne sélectionnée durant le processus d’embauche qui demande une mesure d’adaptation doit lui être fournie, ou alors lui fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de sa situation de handicap.
Le but de cette norme est de permettre l’égalité des chances directement à partir du processus d’embauche jusqu’à l’emploi inclusivement. Les employeurs doivent informer leurs employés et leurs employées des différentes politiques en matière de soutien aux personnes en situation de handicap, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité. Ils doivent également fournir des renseignements sur les emplois accessibles et sur les mesures d’adaptation.
Espaces publics
La très grande majorité des espaces publics de l’Ontario se doivent d’être accessibles pour les personnes en situation de handicap. Par exemple, la plupart des sentiers récréatifs, comme les plages, les aires de restaurations et les aires de jeu extérieures, doivent se soumettre aux différentes normes d’accessibilité. Avant d’aménager ou de réaménager un sentier récréatif, les organisations assujetties doivent mener des consultations sur des points spécifiques, tels que la pente du sentier, la nécessité de les munir de rampes et l’emplacement de celles-ci, la conception des aires de repos, de dépassement et d’observation, etc.
Il faut donc que les différentes organisations assujetties à ces normes doivent consulter le public et les personnes en situation de handicap avant d’entreprendre des aménagements ou des réaménagements. Elles doivent également respecter plusieurs exigences techniques pour leurs espaces publics, telles que sa largeur, sa surface, son entrée, sa signalisation, etc.
La suite des choses grâce à la LAPHO
En plus des progrès réalisés dans les différents domaines de la vie quotidienne, la LAPHO a également permis à ce que l’Ontario puisse proposer de nouvelles normes d’accessibilité dans les soins de santé, l’éducation élémentaire et secondaire, ainsi que l’éducation postsecondaire. Le gouvernement ontarien s’est également associé avec divers programmes et réseaux, dont InterActions pour le changement, Discover Ability, la Fondation Rick Hansen, etc. Avec la LAPHO, l’Ontario est devenu un modèle à suivre pour atteindre l’accessibilité universelle et numérique. Par ailleurs, plusieurs autres provinces ont suivi le pas en y implantant des normes et des régulations reliées à l’accessibilité, dont la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Ce n’est qu’une question de temps et de volonté pour que le Québec et les autres provinces canadiennes puissent atteindre l’accessibilité, pour que tout le monde puisse y bénéficier.
Pour en savoir plus sur la LAPHO, vous pouvez aller visiter le site Web de l’Ontario pour vous renseigner sur les normes et les lois sur l’accessibilité que doivent respecter les organisations ontariennes, ainsi que pour consulter les normes, les plans d’action et les rapports d’étape qui aident à faire de l’Ontario une province plus accessible et plus inclusive pour tout le monde, incluant les personnes en situation de handicap.
