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Nouvelle régulation pour l’accessibilité en Colombie-Britannique

Plusieurs silhouettes humaines dotés d'outils d'aides technologiques

À compter du 1er septembre 2022, plus de 750 organisations du secteur public devront commencer à établir des comités d’accessibilité, des plans d’accessibilité et des mécanismes de rétroaction du public. Il s’agit d’une exigence provenant du nouveau règlement sur l’accessibilité de la Colombie-Britannique afin de combattre les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap font face, dans l’espoir de devenir la province la plus accessible du Canada. L’environnement physique, les attitudes, les politiques, les informations, les communications et les technologies contribuent grandement aux obstacles déjà présents. Les organisations visées par cette exigence comprennent les districts scolaires, les établissements d’enseignement, les bibliothèques publiques, les municipalités et les services municipaux.

Petite histoire sur l’accessibilité dans la province

En juin 2021, la province a adopté une loi qui imposait des obligations aux organisations en matière d’accessibilité. L’Accessible British Columbia Act permettait au gouvernement provincial d’établir des normes d’accessibilité visant à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité et à l’inclusion. Lors de l’adoption initiale de la loi, ses exigences ne s’appliquaient qu’aux opérations gouvernementales de base. Le nouveau règlement va étendre ces exigences à plusieurs autres organisations.

Selon un rapport publié en 2019, plus de 926 000 Britanno-Colombiens présentaient une certaine forme d’incapacité. Ceci représente presque 25 % de la population totale de la province. Nicholas Simons, le ministre du Développement social et de la Réduction de la pauvreté, mentionnait qu’à mesure que la population vieillit, ce nombre allait augmenter, et que le gouvernement devait aider les organisations à devenir plus accessibles.

Ce que ce nouveau règlement va apporter à la Colombie-Britannique

En avril 2022, le gouvernement provincial a déposé l’Accessible British Columbia Regulation. Cette législation apporte plus de précisions en indiquant les types d’organisations qui seront soumises aux exigences d’accessibilité en vertu de cette loi. Celles-ci doivent satisfaire aux exigences d’accessibilité avant le 1er septembre 2023. Pour soutenir les organisations du secteur public à satisfaire aux exigences légales, le gouvernement a décidé de verser 3 millions de dollars sur trois ans. L’organisation Disability Alliance BC aura comme mandat d’administrer et de distribuer le financement. Il s’agit d’une organisation qui lutte depuis 1977 contre les inégalités systémiques et œuvre pour que les personnes handicapées puissent vivre dans la dignité et l’indépendance. Le règlement exige également que la Colombie-Britannique puisse reconnaître officiellement la Semaine nationale de l’accessibilité (SNA), qui se déroule chaque année à compter du dernier dimanche du mois de mai.

À compter du 1er septembre 2022, cette loi exigera que les organisations concernées créent leur propre comité d’accessibilité composé de personnes issues de divers milieux. Dans ces comités, au moins la moitié doit être composé de personnes handicapées ou des personnes représentant une organisation d’aide aux personnes handicapées. Les comités d’accessibilité seront responsables d’élaborer des plans d’accessibilité pour la détermination, la suppression et la prévention des obstacles. Les plans d’accessibilité devront être accessibles au public et intégrer les principes d’inclusion, d’adaptabilité, de diversité, de collaboration, d’autodétermination et de conception universelle. La loi exigera également des organisations concernées qu’elles mettent en œuvre des processus pour recueillir les commentaires du public sur leurs plans d’accessibilité et sur tout obstacle à l’accessibilité.

Une meilleure accessibilité est nécessaire pour un pays progressiste

Selon l’enquête canadienne sur l’incapacité en 2017, plus de 6 millions de Canadiens âgés de 15 ans et plus ont un ou plusieurs handicaps. Ceux-ci peuvent être reliés à l’audition, à la vision, à la mobilité, etc. Pour ces personnes, être en mesure de participer à la société au même titre que leurs concitoyens est un droit fondamental. Une personne à mobilité réduite ou à vision réduite peut avoir de la difficulté à aller dans les magasins, lire des informations sur des sites Web ou même tout simplement d’aller à l’école. C’est pour cette raison que des provinces canadiennes se sont dotées de plusieurs lois sur l’accessibilité.

En 2005, l’Ontario a adopté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Celle-ci établit un processus pour l’élaboration et l’application de normes d’accessibilité en obligeant les secteurs publics et privés à suivre des normes bien établies. Par la suite, la Colombie-Britannique et le Manitoba ont, à leur tour, introduit une législation comparable. Ces régulations pourraient inciter d’autres provinces à faire de même. Pour plus de détails sur ce sujet, vous pouvez vous inscrire au cours de gestion et design inclusif de Mastera, où le sujet des lois sur l’accessibilité y est abordé.

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