Cette politique de confidentialité du site Web a été mise à jour le 1er mars 2024.
L’Agence SAT est préoccupée par la protection des renseignements personnels. C’est pourquoi nous prenons des mesures de sécurité afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels recueillis sur tous les sites ou toutes les applications Web étant sous sa responsabilité.
Ce qui suit décrit la manière dont nous traitons les données qui nous sont fournies par nos utilisateurs et nos utilisatrices. Si vous êtes invité à fournir des informations lors de l’utilisation d’un de nos sites Web ou nos applications Web, celles-ci ne seront utilisées que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de temps à autre. Veuillez donc consulter cette page régulièrement pour vous assurer que les modifications apportées vous conviennent.
Cette présente politique de confidentialité est conforme à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, au règlement général sur la protection des données (RGPD) du Royaume-Uni et à la loi sur la protection des données de 2018.
Quels sont les renseignements personnels que nous collectons ? Pourquoi les collectons-nous ?
Questionnaire d’Évaluation de la Maturité des pratiques d’Accessibilité Numérique de l’Organisation (ÉMANO)
Si vous remplissez le questionnaire ÉMANO, certaines données démographiques sont collectées afin de faire une analyse de vos besoins et nous permettre de vous envoyer par courriel le résultat de votre questionnaire. Vos coordonnées nous seront utiles afin de vous contacter s’il y a un problème dans le traitement de votre questionnaire. Nous n’utiliserons pas vos coordonnées à des fins de marketing.
Les résultats anonymisés de votre questionnaire ÉMANO seront partagés à l’agence Hassel Inclusion pour des fins de recherche seulement.
Données d’analyse de l’audience
Nous pouvons également recueillir les données analytiques suivantes pour nous aider à présenter des informations opportunes et pertinentes à nos visiteurs :
- Adresses de protocole Internet (IP) ;
- Types de navigateur ;
- Fournisseur d’accès à Internet (FAI) ;
- Date et heure ;
- Pages de référence et de sortie ;
- Nombre de clics.
La base juridique de la collecte et de l’utilisation de ces données est notre intérêt légitime à administrer notre site Web.
Nous utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées.
Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité non liée, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
Fichiers témoins (cookies)
Les témoins sont de petits fichiers placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ils permettent à notre site Web d’identifier votre ordinateur lorsque vous consultez différentes pages de l’Agence SAT.
Nous pouvons utiliser des témoins pour :
- Analyser notre trafic Web à l’aide d’un logiciel d’analyse tel que Google Analytics. Les données d’utilisation agrégées nous aident à améliorer la structure, la conception et le contenu de notre site Web.
- Tester le contenu de notre site Web
Veuillez noter que les témoins ne nous permettent pas d’accéder à votre ordinateur ou à des informations vous concernant autres que celles que vous choisissez de partager avec nous.
Vous pouvez utiliser les paramètres des témoins de votre navigateur Web pour déterminer comment notre site Web utilise les témoins. Si vous ne souhaitez pas que notre site Web stocke des témoins sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile, vous devez configurer votre navigateur Web pour qu’il refuse les témoins.
Combien de temps nous conservons vos données
Nous conservons les informations recueillies pendant dix ans à moins que vous nous demandiez de supprimer vos données personnelles recueillies avant cette période.
Stockage et utilisation de vos données
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous, aux fins indiquées pour chacune d’entre elles :
- ScoreApp, via Hassel Inclusion, partenaire de l’Agence SAT — pour l’hébergement et l’administration du questionnaire ÉMANO ;
- Google Analytics — vos données d’utilisation de nos sites Web.
Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Également, nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors du Canada, nous nous assurons que vous bénéficiez du même niveau de protection technique et juridique qu’au Québec et qu’au Canada, par le biais de clauses contractuelles types approuvées par le Canada ou d’un autre mécanisme approuvé.
Nous ne louerons, ne distribuerons et ne vendrons jamais vos informations personnelles à des tiers. En outre, pour empêcher toute divulgation ou tout accès non autorisé à vos informations, nous avons mis en place de solides mesures de sécurité physiques et électroniques.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, aux agents, aux sous-traitants et aux autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Vie privée des personnes d’âge mineur
Nos services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de jeunes de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu’un jeune de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos dossiers. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires.
Vos droits légaux
Vous avez le droit de :
- Demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement ;
- Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez ;
- Demander l’effacement de vos données personnelles ;
- S’opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) ;
- Demander la restriction du traitement de vos données personnelles ;
- Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Retirer le consentement à tout moment. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou certains services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.
Personne responsable de la politique de confidentialité
Marc Tremblay, président-directeur général de l’Agence SAT, est la personne responsable de cette politique. Il a la responsabilité de mettre tout en œuvre pour appliquer cette politique dans tous les sites et applications Web sous la responsabilité de l’Agence SAT.
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez communiquer avec lui par courriel.
